annexe 8D
Lettre du 12 février 1866
Archives Nationales, site de Pierrette
dossier 883x8
Cette lettre est citée en 1997 dans un arrêt de la Cour de Cassation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007077769
Sous la forme :
… la Chancellerie [le] 12 février 1866 (…) indiquait que le demandeur ne pouvait obtenir entière satisfaction (…) puisque la requête portait sur la reprise du nom « du Puy-Montbrun-Rochefort ».