annexe 22B
Publication judiciaire après cinq procès
Toujours d’actualité
Deux en Grande Instance (1984) et un en Appel (1986).
Puis un en Cassation (1987) dont les conclusions sont accessibles à tous par : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007077769. Le pourvoi de la partie usurpatrice du nom condamnée en Grande Instance et en Appel a été rejeté.
Étonnamment pour des personnes membres de l’Association de la Noblesse Française, il apparaît alors que les décisions de justice validées par la Cour de Cassation ne sont pas suivies.
Que font-ils donc dans cette association dont ils ne partagent pas à l’évidence les valeurs ?
D’où deux autres procès.
Un en Grande Instance (2000) puis un en Appel (2001) conduisant à la publication judiciaire qui suit :
PUBLICATION JUDICIAIRE
Par arrêt du 17 mai 2001, la première chambre section C de la Cour d’appel de Paris a, confirmé le jugement rendu le 29 mars par le Tribunal de grande instance de Paris ayant enjoint à M. Charles de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, Mme Marie-France Thom, épouse de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, M. Maxence de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, Mme Marie Geisler, épouse de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, Mme Hélène Marguerite de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun épouse Caire, M. Éric de Rocher Dupuy-Montbrun, M. Hugues de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, Mme Clotilde de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, épouse Fougeras, Mme Sophie de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, épouse Valenchon, M. Philippe de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun, Mme Anne de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun et Mme Sabine de Rocher de Labaume Dupuy-Montbrun de rectifier ou de faire rectifier tous les actes erronés et de cesser et de faire cesser pour l’avenir d’utiliser le nom patronymique du Puy-Montbrun* tant sur leurs actes de naissance, de mariage que plus généralement sur tous les actes publics et/ou privés de quelque nature qu’ils soient.
*C’est nous qui soulignons
Cette publication est notamment parue dans le Paris Match n° 2735 du 25 octobre 2001, page 145 [Voir Annexe 17A].
Toujours d’actualité ?
Le lecteur pourra se reporter à l’ouvrage de Gilbert Picron, Charles du Puy-Montbrun, sa vie, ses exploits, sa famille, aux Éditions du Toulourenc, ESPRIT DES LIEUX, 84390 BRANTES édité en 2016.
On en présente ci-dessous les derniers propos du Liminaire, signé de l’auteur :
On observe que le rédacteur de la règle a été appelé Raymond du Puy et pas du Puy-Montbrun. C’est sans importance.
Ce qui est important c’est que depuis 2001 et la publication judiciaire ci-dessus, Monsieur de Labaume (en un mot) Dupuy-Montbrun (ainsi écrit) est tenu « de faire cesser… » d’utiliser le nom patronymique du Puy-Montbrun.
Les membres de l’Association de la Noblesse française sont en droit de s’interroger sur la conduite de l’un des leurs qui fait si peu de cas d’une décision de justice. Ce qui n’est guère dans la ligne de conduite qu’ils partagent. On regrette d’avoir à le dire à nouveau.